Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lueur Fondaru (ci-après le « Service »), un outil d'analyse de marché assisté par intelligence artificielle destiné aux traders et aux équipes quantitatives. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Nature du Service

Lueur Fondaru fournit des analyses, indicateurs, visualisations et signaux générés à partir de modèles algorithmiques et de données de marché agrégées. Le Service est un outil d'aide à la décision à vocation informative. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat.

Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Lueur Fondaru ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies par le Service.

3. Accès au Service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte.

Lueur Fondaru se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à ses autres utilisateurs.

4. Abonnements et paiements

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarif, options de renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la même périodicité, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

Les frais déjà réglés ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou mention explicite au moment de l'achat. Lueur Fondaru se réserve le droit de modifier ses tarifs, moyennant un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, codes sources ou infrastructures de Lueur Fondaru ;
• Extraire, copier ou redistribuer les données et analyses du Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique (automatisation abusive, surcharge, etc.) ;
• Faire usage du Service pour développer un produit ou service concurrent sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Lueur Fondaru ou de ses concédants, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage personnel et non exclusif du Service.

7. Données et contenus générés

Les analyses, signaux et rapports générés par le Service sont fournis « en l'état », sur la base de données de marché et de modèles susceptibles d'évoluer, d'être incomplets ou de comporter des erreurs. Lueur Fondaru ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies à un instant donné.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lueur Fondaru décline toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'interruption, de bug, ou d'inexactitude des données fournies.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou son adéquation à un usage particulier.

9. Disponibilité et modifications du Service

Lueur Fondaru s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Lueur Fondaru se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans les paramètres du Service ou en contactant le support. Lueur Fondaru se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

11. Modification des présentes CGU

Lueur Fondaru se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable (notification sur la plateforme ou par e-mail). La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Lueur Fondaru, sous réserve de dispositions impératives contraires. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.